Français
English
ᒉᐃᒥᔅ ᐯᐃᐦ ᐄᔨᔨᐅᒡ
Paskwâwinîmowin
Dene
Ojibwe
L’nuiktuk
ᐃᓄᒃᑎᑐᑦ
Réclamations
Documents
Foire aux questions
Soutien et ressources
Mises à jour
Contactez-nous
Réclamations
Documents
Foire aux questions
Soutien et ressources
Mises à jour
Contactez-nous
ᒉᐃᒥᔅ ᐯᐃᐦ ᐄᔨᔨᐅᒡ
Paskwâwinîmowin
Dene
Ojibwe
L’nuiktuk
ᐃᓄᒃᑎᑐᑦ
Annexe B
par
Nat
|
Jan 6, 2022
Proposition de recours collectif
Download
Recent Updates
Le processus de règlement des revendications est maintenant clos pour le règlement relatif aux élèves externes des pensionnats indiens
Les demandes reçues avant l’échéance du 4 janvier 2024 sont en cours de traitement.
janvier 5, 2024
Les membres du recours collectif des élèves externes peuvent demander une prolongation jusqu’au 4 janvier 2024
octobre 5, 2023
La procédure de demande d’indemnisation est désormais ouverte pour les élèves externes des pensionnats indiens
janvier 5, 2022
Les représentants des plaignants du recours collectif des élèves externes des pensionnats indiens réagissent à l’approbation de la convention de règlement par la Cour fédérale.
décembre 24, 2021
Entente de règlement sur les survivants et les descendants des écoliers des pensionnats indiens conclue avec le Canada
juillet 26, 2021