Les négociations avec le gouvernement du Canada en vue d’une indemnisation juste et équitable des élèves externes survivants des pensionnats indiens ont échoué en février 2019 après que le gouvernement a refusé de traiter les élèves externes survivants sur un pied d’égalité avec les autres pensionnaires survivants. Les élèves externes survivants n’ont maintenant d’autre choix que de défendre leurs revendications devant les tribunaux, à grands frais et avec des retards supplémentaires. L’affaire doit être portée devant la Cour fédérale à Ottawa pour un procès qui se tiendra en avril.
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Le processus de règlement des revendications est maintenant clos pour le règlement relatif aux élèves externes des pensionnats indiens
Les demandes reçues avant l’échéance du 4 janvier 2024 sont en cours de traitement. janvier 5, 2024 - Les membres du recours collectif des élèves externes peuvent demander une prolongation jusqu’au 4 janvier 2024 octobre 5, 2023
- La procédure de demande d’indemnisation est désormais ouverte pour les élèves externes des pensionnats indiens janvier 5, 2022
- Les représentants des plaignants du recours collectif des élèves externes des pensionnats indiens réagissent à l’approbation de la convention de règlement par la Cour fédérale. décembre 24, 2021
- Entente de règlement sur les survivants et les descendants des écoliers des pensionnats indiens conclue avec le Canada juillet 26, 2021